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Tarification sociale de l’eau : dépasser le stade de l’expérimentation @BanqueDesTerr @localtis

Source : Banque des Territoires

Un débat organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l’eau a permis de faire le point sur la tarification sociale de l’eau et les expérimentations menées par les collectivités depuis la loi Brottes de 2013.

C’est l’un des apports des Assises de l’eau. Il y a un an et demi, à l’issue de leur première séquence, le gouvernement annonçait vouloir mieux outiller la tarification sociale de l’eau en autorisant les services publics d’eau et d’assainissement à développer des mesures plus adaptées. « La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique l’a confirmé en étendant leur capacité à instaurer des tarifications sociales », souligne Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), lors d’un débat sur le sujet organisé ce 15 janvier par le Cercle français de l’eau…Lire la suite

Un premier pas vers la réforme de la tarification de l’aide à domicile

Comme l’a souhaité Mme Roselyne BACHELOT‐NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, une réunion de travail avec les principales fédérations représentatives des services d’aide au domicile de personnes âgées s’est tenue sous la présidence de Mme Sabine FOURCADE, directrice générale de la cohésion sociale.

Un point sur les travaux réalisés en 2010 a été fait, et les fédérations présentes ont pu rappeler la situation économique difficile dans laquelle se trouvent certaines structures dont l’essentiel des financements est assuré par les départements.
Afin de disposer d’un diagnostic précis des difficultés rencontrées et d’en identifier les causes, il a été demandé à chacune des fédérations de réaliser une remontée d’informations synthétiques et homogènes.Les données seront recueillies par la direction générale de la cohésion sociale et donneront lieu à une analyse partagée au cours du mois de juin.

Sabine FOURCADE a par ailleurs rappelé que l'ensemble des travaux réalisés en 2010 avaient conclu à la nécessité d'une réforme des modalités d'allocation des ressources des services d’aide à domicile. Différentes propositions ont d’ores et déjà été avancées. Une étude de plusieurs modèles d'allocation de ressources, à la fois pour les services autorisés et agréés, sera lancée, après consultation du secteur, de l’Assemblée des départements de France et des caisses de sécurité sociale. Sur la base des résultats de cette étude, une réforme de l'allocation des ressources sera engagée et devrait aboutir dans le courant de l'année 2012.

Sabine FOURCADE a également annoncé le lancement d’un travail en commun sur le cahier des charges des services autorisés d’aide à domicile afin de mieux définir les prestations rendues par ces services ainsi que leur spécificité.
Acteurs centraux du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes et présents sur un secteur dynamique en termes de création d’emplois, les services d’aide à domicile ont besoin d’une évolution de leur cadre d’intervention pour continuer à proposer des prestations de qualité.

Source:  communiqué de presse de la direction générale de la cohésion sociale

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