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Production record de logements sociaux : bilan SRU 2014-2016 @Min_Territoires @_JacquesMezard_ @J_Denormandie

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, ont rendu public aujourd’hui le bilan SRU 2014-2016. Avec près de 190 000 logements sociaux financés ou mis en service, la production est en hausse de 35% par rapport à la période précédente. Cependant, lors de ce triennal, 649 communes n’ont pas atteint leurs objectifs sur les 1 152 communes concernées. Le ministre a donc pris les mesures nécessaires, en application de la loi. In fine, 269 communes sont proposées à la carence. La signature des arrêtés par les préfets est en cours.

« En quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 millions de logements ont été produit, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires » a déclaré Jacques Mézard.

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Une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU #logementsocial

Une nouvelle plateforme numérique pour tester le respect des obligations en matière de logement social dans toutes les communesSource : ministère Logement 

A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plateforme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016. Grâce à une interface remaniée et simple d’usage, cette plateforme rend notamment accessibles à chacun les données sur le respect des obligations de production de logements sociaux commune par commune, afin d’assurer la transparence en la matière et l’appropriation de la loi par les citoyens.

Adoptée en 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a pour objectif de développer et de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires : d’ici 2025, les communes situées dans les principales agglomérations doivent ainsi se doter de 20 % à 25 % de logements sociaux. Si aujourd’hui 1218 communes n’ont pas encore atteint cet objectif, elles ont pour la plupart engagé des programmes pour rattraper leur déficit…en savoir plus

Logement social : Décret favorisant l’intermédiation locative

Source : www.territoires.gouv.fr    – 4 janvier 2016

Le décret précise les types d’aides accordées à des organismes agréés pour développer l’intermédiation locative

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, salue la publication d’un décret permettant de développer l’intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social.

Les communes qui n’atteignent pas 25% de logements sociaux sont soumises, au titre de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), à une pénalité financière prélevée par l’Etat, afin de participer au financement du logement social partout en France.

Comme le prévoit la loi Alur, les dépenses des communes en faveur de l’intermédiation locative, qui permet de loger les personnes défavorisées dans le parc privé, peuvent être déduites des pénalités prélevées par l’Etat au titre de la loi SRU. L’objectif est d’encourager la mobilisation du parc privé à vocation sociale.

Retrouvez le décret n°2015-1906 en ligne.

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Comité interministériel : la liste des 36 communes carencées en HLM 

Source : site du ministère du Logement 

  

Liste des communes carencées en logements sociaux

Aquitaine
• Le Pian-Médoc (33) 
Île-de-France
• Gournay-sur-Marne (93) • Maisons-Laffitte (78)
• Montlignon (95)
• Neuilly-sur-Seine (92)
• Ormesson-sur-Marne (94) • Périgny-sur-Yerres (94)
• Saint-Maur-des-Fossés (94) • Yerres (91) 
Languedoc-Roussillon
• Canet-en-Roussillon (66)
• Les Angles (30)
• Saint-Georges-d’Orques
(34)  Saint-Privat-des-Vieux (30)
• Villeneuve-lès-Béziers (34)

Provence-Alpes-Côte d’Azur Carqueiranne (83)
• Carry-le-Rouet (13) • Contes (06)
• Eguilles (13)
• Fréjus (83)
• Gémenos (13) • La Crau (83)
• Le Cannet (06)
• Le Castellet (83)
• Les Pennes-Mirabeau (13)
• Lorgues (83)
• Mimet (13)
• Pégomas (06)
• Pernes-les-Fontaines (84)
• Plan-de-Cuques (13)
• Saint-Saturnin-lès-Avignon
(84)
• Solliès-Toucas (83)
• 

Rhône-Alpes . Chazay-d’Azergues (69) • Collonges-sous-Salève (74) • Reyrieux (01) • Saint-Jorioz (74) • Charbonnières-les-Bains (69)

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Datavisualisation : les logements sociaux

L’Apur propose un outil de datavisualisation ludique pour découvrir l’évolution du nombre de logements sociaux au sens de la loi SRU sur la période 2001-2013 (sur la base des décomptes officiels disponibles), dans les différents arrondissements parisiens.

==> Accès à l’évolution du nombre de logements sociaux au sens de la loi SRU de 2001 à 2013

Sur cette même période, plus de 68 853 logements sociaux ont été financés à Paris, dont 7 151 nouveaux logements sociaux pour la seule année 2013. L’outil permet de découvrir de manière localisée, détaillée et ludique toutes les opérations de production de logement social financées sur la période 2001-2013.

==> Accès aux détails des opérations (68 853 logements sociaux) financées de 2001 à 2013

Cet outil sera mis à jour à chaque fois qu’une nouvelle version des données sous-jacentes sera disponible et sera également enrichi régulièrement. Pour un meilleur confort d’utilisation, l’outil est à ouvrir avec Firefox ou Chrome.

Les logements sociaux au sens de la loi SRU sont décomptés annuellement par l’État et la Ville de Paris. La loi fixe pour Paris un objectif de 25% de logements locatifs sociaux parmi les résidences principales à atteindre au plus tard à la fin de l’année 2025. Au 1er janvier 2013 (dernier décompte officiel disponible), 17,89 % des résidences principales parisiennes sont des logements sociaux au sens de la loi SRU. Ce pourcentage était de 13,44% au 1er janvier 2001, première année de mise en œuvre de la loi SRU.

L’Atelier parisien d’urbanisme (Apur) a été créé le 3 juillet 1967 par le Conseil de Paris.

ll a pour missions d’étudier et d’analyser les évolutions urbaines et sociétales participant à la définition des politiques publiques d’aménagement et de développement, de contribuer à l’élaboration des orientations de la politique parisienne et notamment de ses documents d’urbanisme et de projets à l’échelle de Paris et de sa métropole.
A cette fin, il observe et analyse les évolutions de Paris et de sa métropole, notamment à partir des données démographiques, économiques, sociales ou immobilières et peut engager des réflexions prospectives, élaborer des propositions d’actions, réaliser des études, effectuer des expertises ou encore contribuer à celles-ci.

 

Dominique Alba, architecte,  en est la Directrice générale depuis le 1er février 2012.

 

source : site APUR

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