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Les obligations du propriétaire-bailleur pendant la période hivernale @LocService_fr
Source : blog.locservice.fr
Décence du logement : chauffage, isolation, aération
Parmi les obligations du bailleur, il y a celle de s’assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais aussi tout au long du bail. Concernant la période hivernale, le bailleur doit donc veiller aux points suivants :
- Le chauffage :
- Le logement doit posséder une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
- les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements (voir le règlement sanitaire de votre département) et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
⇒ Autrement dit, c’est à la charge du bailleur de proposer un logement comportant un système de chauffage suffisant et que ce dernier soit aux normes et fonctionnel.
Propriétaires : quelles sont les charges à récupérer auprès du locataire ? @Economie_Gouv
Source : Economie Gouv
En tant que bailleur, le propriétaire d’un logement peut récupérer une partie des charges qu’il règle sur le bien qu’il loue auprès de son locataire. Quelles sont les dépenses concernées ? Quelles sont les charges locatives ? Faisons le point.
Quelles sont les charges que vous pouvez récupérer sur votre locataire ?
Les charges que vous pouvez facturer à votre locataire sont les charges dites locatives. En location vide, comme en location meublée, la liste de ces charges est fixée de manière réglementaire. Les dépenses ne figurant pas dans cette liste ne peuvent pas être répercutées sur votre locataire.
Les charges récupérables se répartissent en 3 grandes catégories de dépenses :
– les dépenses des services liées au logement et à l’usage de l’immeuble
– les frais d’entretien courant et de petites réparations dans les parties communes de l’immeuble
– les taxes locatives.
Ascenseurs et monte-charge
Vous pouvez facturer à votre locataire les frais liés à l’électricité ainsi que ceux liés au contrat d’entretien de l’ascenseur (vérification réglementaire, fourniture de produits ou de petits matériaux d’entretien, menues réparations de la cabine, des paliers et des fusibles).
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
Certaines dépenses relatives à la consommation d’eau et au chauffage sont récupérables. Sont notamment concernées :
– l’eau froide et chaude des locataires
– l’eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
– l’eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
– les produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
– la fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
– les frais d’entretien courant et de menues réparations des équipements de production d’eau chaude ou de chauffage
– les frais de location d’entretien et l’exploitation des compteurs généraux et individuels.
Installations individuelles
Les dépenses à la charge du locataire concernent essentiellement le chauffage et la production d’eau chaude ainsi que la distribution d’eau dans les parties privatives.
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Immobilier à Paris : les prix continuent de grimper dans tous les arrondissements @SeLoger
Source : Se Loger
A Paris, les prix de l’immobilier ne cessent d’augmenter encore et encore… Le prix moyen d’un appartement ancien est de 10 450 € par m², soit une hausse de 6,5% en une année…
Voici la répartition des prix de l’ancien par arrondissement :
Entre le 6e et le 19e, les prix des logements varient du simple au double
Il faut remonter au mois de novembre dernier pour retrouver trace d’un prix immobilier parisien inférieur à 10 000 €. En effet, c’est en décembre 2018 que la barre (pas si symbolique que ça !) des 10 000 € a été franchie. À l’époque, un appartement parisien se monnayait aux environs de 10 008 €/m² et à fin juin 2019, le prix immobilier à Paris dépasse 10 000 € dans pas moins de douze arrondissements. C’est du côté de Saint-Germain-des-Prés qu’il coûte actuellement le plus cher de devenir propriétaire et pour cause, le prix au m² dans le 6e arrondissement de Paris atteint 14 003 € ! Ces tarifs sont presque deux fois plus élevés que ceux que le LPI-SeLoger a relevés dans le nord-est parisien car la cote de l’immobilier dans le 19e arrondissement de Paris se limite à 7 825 €/m².
6,5 % : la hausse annuelle du prix de l’immobilier à Paris
À Paris, comme dans la plupart des grandes villes de France, le rythme de progression du prix de l’immobilier se maintient. Dans la capitale, acheter un appartement coûte ainsi 6,5 % plus cher qu’il y a un an, à la même époque. C’est dans le 3e arrondissement (rue Beaubourg, rue des Archives) que les prix des logements enregistrent la plus forte hausse, avec un gain de 11,9 % sur l’année
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865 nouveaux logements sociaux prévus par Toulouse Métropole Habitat cette année @TlseMetropole
Source : toulouse metropole habitat
Bras armé de Toulouse Métropole, l’Office métropolitain de l’Habitat contribue fortement à l’offre de logements nécessaire à l’accueil des 13 000 nouveaux arrivants annuels sur la Métropole. Après en avoir livré 793 en 2018, le bailleur prévoit, cette année, de livrer 865 logements neufs, dont 681 en location et 184 en location-accession.
BÂTIR UN PARC SOCIAL QUALITATIF ET VARIÉ : un engagement au quotidien
Dans un contexte de demande croissante de logements, Toulouse Métropole Habitat est plus que jamais impliqué pour atteindre son objectif : celui de concevoir, mettre en chantier, livrer, gérer, vendre et entretenir un nombre croissant de logements pour toujours mieux accueillir plus de ménages et favoriser le parcours résidentiel.
Pour ce faire, 865 nouveaux logements sociaux seront livrés cette année, pour permettre à de nouveaux ménages de bénéficier d’un logement social ou d’accéder à la propriété.
DÉVELOPPER L’OFFRE DE LOGEMENTS SOCIAUX sur Toulouse Métropole et au-delà
L’année 2019 verra la livraison de 865 logements à Toulouse avec, notamment, Rose Place (49 logements), en co-maîtrise d’ouvrage avec Procivis, Les Tuileries (92 logements) et La Cépière (12 maisons individuelles), dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier.
D’autres opérations permettront à Toulouse Métropole Habitat de s’implanter sur de nouvelles communes : Cornebarrieu, Mondonville, Aucamville, Montrabé, Roques/Garonne, Castelnau d’Estretefonds, Merville, Grenade, Bessières, Fonsorbes, Saint-Sulpice-sur-Lèze.
Aujourd’hui, Toulouse Métropole Habitat est désormais présent sur 48 communes.
Par ailleurs, outre, les livraisons prévisionnelles, le bailleur prévoit cette année la mise en chantier de 287 logements en maîtrise d’ouvrage directe, sur Toulouse et son agglomération.
HLM : découvrez le nouveau dispositif du Gouvernement pour faciliter la vente de logements sociaux @servicepublicfr
Source : Service public
Le 8 mai dernier, le Gouvernement a publié une nouvelle ordonnance qui prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété.
Alors que l’article 88 de la loi Élan du 23 novembre 2018 a pour objectif de faciliter la vente de logements sociaux, une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d’un logement HLM l’ensemble des charges de copropriété. Elle détaille donc la possibilité d’inclure dans le contrat de vente d’un logement HLM une clause différant pour l’acquéreur le transfert de propriété de sa quote-part sur les parties communes pour une période ne pouvant pas excéder 10 ans (ce délai comptant à partir de la 1ère vente de logement dans l’immeuble).
Cette nouvelle disposition entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2020 doit permettre à l’acquéreur de se familiariser avec le régime juridique de la copropriété, tout en échappant à certaines de ses contraintes, notamment financières, puisqu’il ne contribue pas au paiement des charges les plus importantes liées à la conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de toiture…). L’organisme HLM assurera, durant cette période, la gestion des parties communes de l’immeuble sans appliquer les règles relatives à la copropriété, en assumant seul la charge financière des gros travaux de l’immeuble.
Plus d’infos sur l’ordonnance ici…
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