Archives du blog
Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ont été publiés.
De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale. Les acteurs du logement et de la construction disposent désormais de l’essentiel de la « boite à outils » conçue par le Gouvernement et enrichie par les parlementaires.
Les décrets d’application de la loi Elan :
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances…
La loi ELAN a pour but d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable
course d’obstacles. L’objectif est donc :
– de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché ;
– d’accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle ;
– d’améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne ;
– d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.
Plus de détails sur les décrets ici…
Lire aussi :
- Loi ELAN : Tout savoir sur les dispositions et concernant les Coop’HLM
- Loi ELAN : modification des règles loi ELAN
- Le Ministère de la Cohésion des territoires revient sur ses 2 ans d’actions
Santé : tout ce qui change avec la nouvelle loi @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Publiée le 26 juillet au Journal Officiel, la loi Santé, relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, inclut de nombreux changements pour les territoires. Voici ci-dessous un récapitulatif de ce qui va changer…
Numerus clausus : une suppression très partielle
Le titre Ier est ainsi consacré à « Décloisonner les parcours de formation et les carrières de professionnels de santé ». Son premier chapitre intitulé « Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie » procède à une réforme en profondeur des études médicales. La mesure la plus emblématique est bien sûr la suppression du numerus clausus, un dispositif instauré en 1971 et qualifié de « gâchis » et d' »absurdité visible par tous les concitoyens » par Emmanuel Macron dans sa présentation du plan « Ma santé 2022 ».
Réforme des études médicales et « recertification » des professions de santé
Dans le même esprit, la loi Santé transforme profondément la première année commune aux études de santé (Paces) – afin de favoriser les changements d’orientation – et supprime les épreuves classantes nationales (ECN) au profit d’une rénovation du second cycle et d’une nouvelle procédure pour l’admission en troisième cycle. Des réformes très bien accueillies par les doyens comme par les étudiants et qui s’appliqueront à la rentrée 2020. Il est également prévu, à titre expérimental, et pour une durée de six ans à compter de la rentrée universitaire 2020, de mettre en place des formations communes aux étudiants de santé.
Déserts médicaux : le verre à moitié plein
Le second point de friction n’a rien d’inattendu, puisqu’il concerne le débat récurrent – qui transcende parfois les oppositions partisanes – entre ceux qui prônent des mesures incitatives pour lutter contre les déserts médicaux et assurer une meilleure répartition des médecins sur le territoire et ceux qui préconisent au contraire des mesures plus coercitives, en particulier à travers un conventionnement sélectif. En l’espèce les premiers, suivant en cela la position de la ministre de la Santé et de ses prédécesseurs, l’ont emporté sur les seconds, qui ont toutefois obtenu une concession de dernière minute lors du passage du texte en commission mixte paritaire (CMP).
Compétences accrues, mais encadrées, pour les pharmaciens et les infirmiers
Dans cette même optique de lutte contre les déserts médicaux, les pharmaciens – qui ont déjà obtenu de pouvoir participer à la vaccination contre la grippe – pourront « délivrer pour certaines pathologies, et dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé, des médicaments dont la liste est fixée par arrêté, pris après avis de la Haute autorité de santé » (HAS). Lire la suite
Ma santé 2022 : le Parlement adopte le projet de loi @MinSoliSante
Source : Ministère de des solidarités et de la santé
Le 16 juillet, le Parlement a adopté le projet de loi « Ma Santé 2022 » qui avait été présenté en septembre dernier par le Président de la République, Emmanuel Macron, et la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn.
Ma Santé 2022 prévoit une transformation en profondeur de notre système de santé. Le vieillissement de la population, la forte augmentation des maladies chroniques, mais aussi les progrès technologiques, l’apparition de nouvelles thérapeutiques ou l’entrée du numérique dans la santé ont considérablement changé nos besoins et nos approches en matière de soins. Les attentes des professionnels de santé ont elles aussi évolué.
Le projet de loi qui s’appuie sur trois axes principaux :
– Préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain
– Créer, dans tous les territoires, un collectif de soins au service des patients
– Faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques
Ma Santé 2022 comprend aussi des accords entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé pour améliorer la prise en charge des patients en ville et créer des assistants médicaux qui libéreront du temps des médecins pour accueillir plus de patients.
Lire également :
L’habitat indigne touche tout le territoire @Abbe_Pierre
Source : Abbe Pierre
Un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse
Le drame des effondrements d’immeubles à Marseille a mis en avant l’urgence d’affronter une réalité qui concerne aujourd’hui 900 000 à 1 300 000 personnes, contraintes de vivre dans des conditions d’habitat dangereuses et indignes.
Très présent dans des centres anciens de grandes agglomérations, négligés depuis trop longtemps, l’habitat indigne touche aussi le reste du territoire, en métropole comme en outre-mer, de manière parfois invisible : les zones périurbaines, les bourgs anciens, les villages et les territoires ruraux reculés.
Ce phénomène massif (600 000 logements) est en grande partie le résultat d’une crise du logement qui persiste et qui, par le manque de logements accessibles aux ménages pauvres et l’explosion des loyers dans le parc privé décent, a produit des effets désastreux :
- Celui d’alimenter un « sous-marché » locatif de très mauvaise qualité dans lequel, faute de solutions, des ménages se logent dans des conditions dangereuses pour leur santé et leur sécurité : des locaux impropres à l’habitation (caves, soupentes…), des pavillons « divisés », des micro-logements, etc., qui offrent des effets d’aubaine pour certains propriétaires peu scrupuleux. Bien souvent, les ménages n’ont, ni la force, ni le réflexe, ni les contacts nécessaires pour dénoncer cette situation.
- La crise pousse aussi certains ménages à rechercher sécurité et stabilité dans l’accès à la propriété. Mais pour les moins protégés, devenir propriétaire se révèle parfois une cruelle impasse. Soit parce qu’ils achètent un logement peu cher dans une copropriété dégradée et découvrent ensuite le poids des charges et des travaux à réaliser, soit parce qu’ils font l’acquisition, en zone rurale, d’un logement « à rénover », et voient le projet compromis par le premier imprévu. Ils se retrouvent alors endettés et piégés dans un logement inhabitable, parfois avec de jeunes enfants.
« L’État du mal-logement en France » : Bientôt le rapport @Abbe_Pierre
Source : Fondation Abbe Pierre
À l’heure où le gouvernement procède à des coupes budgétaires inédites dans ce secteur, elle le rappellera en présentant son 24e rapport sur « L’État du mal-logement en France » le 1er février prochain, à la Grande Arche de la Défense.
Alors que 24 territoires se sont porté candidats pour appliquer ce plan Logement d’abord, la Fondation en analysera les premières mises en œuvre accélérées et mettra en évidence les bonnes idées d’ores et déjà reproductibles et les insuffisances qu’elle a pu identifier.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 