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Logement social : faisons de 2020 une année de réussites @UnionHlm
Source : Union Sociale pour l’Habitat
Il est de tradition, à cette époque, de dresser un bilan de l’année écoulée. Et force est de reconnaître que 2019 a été une année agitée pour le logement social. La RLS a continué de peser sur les capacités financières des bailleurs sociaux pour construire et rénover, alors que la mise en œuvre de loi ÉLAN et l’obligation de regroupement sont venues perturber leur fonctionnement interne. S’y ajoutent la volonté de l’ANCOLS de sortir du cadre de sa mission de contrôle pour définir les règles de fonctionnement du logement social, les incertitudes liées à la mise en place du RUA et à la contemporéanisation des APL, ou encore les tentations de financia-risation contre lesquelles le Mouvement Hlm s’est élevé lors du Congrès Hlm de Paris.
Dresser ces constats est essentiel pour que l’État entende combien les mesures prises ces derniers mois ont perturbé l’activité des bailleurs sociaux et rendu floues leurs perspectives d’avenir.
Mais à l’aube de cette nouvelle année, je veux témoigner de la formidable énergie de ces femmes et ces hommes qui, au quotidien, œuvrent à trouver des solutions pour faire du logement abordable et durable une réalité pour nos concitoyens qui en ont besoin.
Loi Elan : 85% des décrets d’application ont été publiés ! @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
Parmi les mesures à prendre à court terme, 85 % des décrets d’application de la loi Elan, portant sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, ont été publiés.
De même, les quatre ordonnances à prendre dans les six mois ont été publiées, et le projet de loi de ratification correspondant a été déposé à l’Assemblée nationale. Les acteurs du logement et de la construction disposent désormais de l’essentiel de la « boite à outils » conçue par le Gouvernement et enrichie par les parlementaires.
Les décrets d’application de la loi Elan :
La loi Élan a été promulguée le 23 novembre 2018. Environ 70 décrets d’application sont attendus, avec un objectif de parution avant la fin du 1er semestre 2019 pour la quasi-totalité des cas. La plupart des mesures relèvent du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales mais certaines sont élaborées par d’autres, notamment le ministère de la justice, le ministère de l’économie et des finances…
La loi ELAN a pour but d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Français. Aujourd’hui, l’accès au logement est, pour certains de nos concitoyens, une véritable
course d’obstacles. L’objectif est donc :
– de répondre au manque de logement en facilitant l’acte de construire, en redonnant confiance aux acteurs du marché ;
– d’accompagner le changement de domicile et la mobilité résidentielle ;
– d’améliorer la protection des plus fragiles et lutter contre l’habitat indigne ;
– d’apporter le très haut débit pour tous, fibre et 4G.
Plus de détails sur les décrets ici…
Lire aussi :
- Loi ELAN : Tout savoir sur les dispositions et concernant les Coop’HLM
- Loi ELAN : modification des règles loi ELAN
- Le Ministère de la Cohésion des territoires revient sur ses 2 ans d’actions
#LoiELAN : Tout savoir sur les dispositions et concernant les Coop’HLM @LesCoopHlm
Source : Coop HLM
La loi « Elan » promulguée le 24 novembre 2018 comporte de nombreuses dispositions intéressant les Coop’HLM
Nous vous proposons ici un ensemble de documents décrivant l’ensemble des dispositions contenues dans la loi « Elan » et concernant les Coop’HLM.
Vue d’ensemble
- Présentation de la loi « Elan » du point de vue des Coop’HLM
- Analyse de la loi « Elan » par l’Union sociale pour l’habitat (Repères n°54)
- Le dossier législatif sur le site du Sénat
- Le texte de la loi « Elan »
- La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi « ELAN »
- Le suivi de la publication des textes d’application à fin juillet 2019
Thématiques
- Les dispositions sur l’aménagement et l’urbanisme
- Les dispositions sur la maîtrise d’ouvrage
- Les dispositions sur la gestion locative
- Les dispositions sur la restructuration du secteur
- Les dispositions sur la vente du patrimoine locatif
Autres regards
- Analyse de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL)
- Le dossier de La Gazette des Communes
- Le dossier du Moniteur du BTP
Suivi de la publication des textes d’application
Vilogia acquiert 176 logements dans le 15ème arrondissement Marseillais @VilogiaGroupe
Source : Vilogia
Au 1er juillet, l’ESH Vilogia a acquis, auprès d’ICF Habitat, les 176 logements conventionnés PLAI de la résidence « Mourepiane ».
Cette acquisition porte à 1 800 le nombre de logements sociaux gérés par Vilogia dans l’agglomération marseillaise. Elle répond également à un engagement fort du bailleur : développer son offre à destination des familles les plus modestes, sans augmenter l’occupation des sols ni fragiliser le tissu social du quartier.
Loi ELAN : modification des règles #loiELAN @NTCities @J_Denormandie
Loi ELAN : modification des règles des OAP, ZAC et autorisations d’urbanisme, JO du 22/05/2019
• Préciser le contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement (application du dernier alinéa de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme) en :
> indiquant pour les actions ou opérations d’aménagement devant faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone en application de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, que « l’étude d’impact comprend les conclusions de l’étude et une description de la façon dont il en est tenu compte. » ;
> précisant que le décret est applicable aux actions et aux opérations d’aménagement pour lesquelles la 1e demande d’autorisation intervient à compter du 01/10/2019. « Toutefois, le décret s’applique aux opérations d’aménagement faisant l’objet d’une zone d’aménagement concerté pour lesquelles la participation du public par voie électronique prévue à l’article L.123-19 du code de l’environnement préalable à la création de la zone est ouverte à compter du 01/10/2019, sauf dans le cas où l’opération a fait l’objet d’une 1e demande d’autorisation avant cette date ».
• Mettre en œuvre diverses modifications des règles d’urbanisme relatives aux orientations d’aménagement et de programmation (OAP), zones d’aménagement concerté (ZAC) et autorisations d’urbanisme en :
> formalisant le contenu du plan local d’urbanisme et précisant la procédure quand la délibération d’approbation du document d’urbanisme vaut création de zone d’aménagement concerté (ZAC).
> précisant les modalités de complément de l’évaluation environnementale, au stade de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC ;
> limitant, dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, l’exigence de production des extraits des cahiers des charges de cession de terrain en zone d’aménagement concerté aux seuls contrats préalablement approuvés et publiés et définissant les mesures de publicité associées ;
> précisant qu’une demande de pièce complémentaire, adressée au pétitionnaire, dont la production n’est pas prévue par le code de l’urbanisme n’interrompt pas le délai d’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Tel est l’objet des 2 décrets d’application de la loi ELAN, modifiant le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, pris respectivement par le Premier ministre Édouard Philippe et le ministre François de Rugy (décret n° 2019-474 relatif au contenu de l’étude d’impact pour les actions et opérations d’aménagement applicable aux opérations d’aménagement pour lesquelles la première demande d’autorisation est formulée à partir du 01/10/2019) et par le Premier ministre Édouard Philippe, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie d’autre part (décret n° 2019-481 portant modification des règles d’urbanismes relatives aux OAP, ZAC et autorisations d’urbanisme applicable au 23/05/2019), publiés au Journal Officiel du 22/05/2019.
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