Loi de finances : l’Unafo salue une avancée pour la production des résidences sociales en Outre-Mer

Source : UNAFO

Le gouvernement a fait adopter dans le projet de loi de finances un amendement qui va permettre de développer la production des résidences sociales en Outre-Mer. L’Unafo, qui se mobilisait sur le sujet depuis plus de 12 ans, salue ce vote qui vient rétablir une inégalité de traitement et reste attentive au contenu des textes réglementaires.

Les résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs et pensions de famille relèvent des logements-foyers qui bénéficient d’une APL spécifique qui permet une meilleure solvabilisation que l’APL classique. Or, jusqu’à présent, en Outre-Mer, les logements-foyers ne pouvaient pas bénéficier de l’APL-foyer.
Concrètement, à situation et logement identiques, un jeune à faible niveau de ressources ou une personne au RSA perçoit actuellement une aide au logement moitié moindre en Outre-Mer. Il était donc indispensable de faire évoluer la législation, alors que les besoins en logement accessible et adapté aux personnes à faible ressources sont très importants.

Depuis plus de 12 ans, l’Unafo n’a eu de cesse d’alerter l’Etat sur cette inégalité flagrante entre l’Outre-Mer et la métropole. L’amendement proposé par le gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale vient enfin la corriger en alignant le barème des aides au logement en Outre-Mer sur celui de l’APL foyer en métropole. Une convention sera établie entre le bailleur, le gestionnaire du logement-foyer et l’Etat, de façon similaire au conventionnement APL en métropole.

Lire le communiqué de presse ICI

Publié le 8 novembre 2021, dans Actualités, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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