Logement, urbanisme, énergie, mobilités urbaines, gouvernance : ce qui change au 01/01/2021

Source : News Tank Cities
• Rénovation. Dispositif Ma Prime Renov’ étendu à tous les Français à partir du 01/01/2021 et à la réalisation de rénovations globales (nouveaux plafonds de ressources et travaux éligibles) et suppression du CITE.
• Logement. Mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel.
• Immeubles d’habitation. Nouvelles modalités de mise en œuvre du droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles au 01/01/021 (équipement des places de stationnement et installations dédiées à la recharge de VE et hybrides rechargeables par le locataire, occupant de bonne foi ou copropriétaire d’une place de stationnement).
• Réforme de la copropriété. Période dérogatoire pour les mandats expirants entre le 12/03/2020 et le 23/07/2020 renouvelés jusqu’à la tenue d’une AG avant le 31/01/2021.
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Publié le 6 janvier 2021, dans Actualités, et tagué 2021, gouvernance, logement, Mobilités urbaines, Modifications en vigueur, urbanisme. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
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