Logement, urbanisme, énergie, mobilités urbaines, gouvernance : ce qui change au 01/01/2021

Source : News Tank Cities

Rénovation. Dispositif Ma Prime Renov’ étendu à tous les Français à partir du 01/01/2021 et à la réalisation de rénovations globales (nouveaux plafonds de ressources et travaux éligibles) et suppression du CITE.
Logement. Mise en œuvre de la réforme des APL en temps réel.
Immeubles d’habitation. Nouvelles modalités de mise en œuvre du droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles au 01/01/021 (équipement des places de stationnement et installations dédiées à la recharge de VE et hybrides rechargeables par le locataire, occupant de bonne foi ou copropriétaire d’une place de stationnement).
Réforme de la copropriété. Période dérogatoire pour les mandats expirants entre le 12/03/2020 et le 23/07/2020 renouvelés jusqu’à la tenue d’une AG avant le 31/01/2021.


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Publié le 6 janvier 2021, dans Actualités, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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