Dégrèvement de la taxe d’habitation aujourd’hui, refonte de la fiscalité locale demain ?

Source : IAU-IDF

Chronique du Grand Paris n° 11

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) devrait avoir des conséquences majeures sur les marges de manœuvre financières du bloc communal (communes et intercommunalités), dont elle constitue la principale ressource fiscale. L’article 5 de la loi de finances pour 2018 modifie en effet le fonctionnement de la TH en introduisant une exonération progressive pour 80 % des contribuables d’ici 2020. Cette réforme ne serait qu’un coup de semonce, puisqu’à l’issue de cette période, le gouvernement a annoncé son intention de la supprimer pour l’ensemble des contribuables.

En Île-de-France, le produit de la TH représente 4,4 milliards € en 2016, soit 358 €/hab et 35 % des ressources fiscales du bloc communal. Marquée par des inégalités de répartition, celles-ci sont cependant en partie compensées par l’existence d’un pouvoir de taux. Afin de l’adapter à ce nouveau contexte, quelles sont les pistes d’évolution de la fiscalité locale ?

Une réforme qui favorise les contribuables aux dépens du bloc communal

À partir de 2018, 80 % des ménages les moins aisés seront progressivement dispensés du paiement de la TH. Sont concernés les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une part et 43 000 € pour un couple, plus 6 000 € supplémentaires par enfant. Cette exonération sera pleinement effective au bout de trois ans : 30 % en 2018, 65 % en 2019, puis 100 % en 2020. Au-delà, plus aucun contribuable ne paierait de TH. Cette évolution ne constitue pas pour autant une révolution, puisque à l’échelle nationale près de 40 % des contribuables ne s’acquittent que de faibles montants de TH en 2017, 15 % en sont même totalement exonérés.

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