Métropole Grand Paris  & Futur rattachement des 43 OPH communaux : une colloque et une étude 

OPH COMMUNAUX ET MÉTROPOLE DU GRAND PARIS : UNE ÉTUDE ET UN COLLOQUE

Source : fédération OPH 

 La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, confirme la création, à compter du 1er janvier 2016, de la Métropole du Grand Paris (MGP), laquelle sera dotée à compter du 1er janvier 2017 de compétences élargies en matière de politique locale de l’habitat.
Cette création impacte, notamment, le futur rattachement des 43 OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.

A la demande de la Fédération, le GRIDAUH (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) a analysé la portée de cette réforme sur la gouvernance et les missions des OPH communaux situés dans le périmètre de la MGP.

Pour présenter cette étude et aller plus loin dans l’analyse, la Fédération des Offices Publics de l’Habitat, le Gridauh et le Serdeaut organisent le 17 décembre de 9 h à 13 h, au centre de conférence Capital 8 à Paris, un colloque intitulé « Les EPT, nouvel acteur de l’intercommunalité au sein de la Métropole du Grand Paris ». …en savoir plus…

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Publié le 19 novembre 2015, dans Actualités, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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