Signature d’un protocole foncier pour les Docks de Saint-Ouen

Séquano Aménagement annonce la signature d’un protocole foncier avec RFF et la SNCF pour la mise en place d’une méthodologie d’acquisition foncière pour le projet des Docks. Ce protocole sera signé aujourd’hui aux assises de l’Association des Maires d’Ile-de-France.

Un protocole foncier pour amorcer une nouvelle phase opérationnelle des Docks

L’EcoQuartier des Docks de Saint-Ouen comporte des emprises ferroviaires importantes en raison de son passé industriel et de sa vocation multimodale. Au siècle dernier, la voie d’eau était complétée par le réseau ferroviaire qui reliait avec la petite ceinture les grandes gares de marchandise pour approvisionner Paris.

Depuis une dizaine d’année, la SNCF et RFF ont engagé des études de rationalisation des installations ferroviaires afin de rendre compatibles l’activité et les projets ferroviaires avec le développement urbain de la ZAC.

Le secteur Ardoin Sud d’environ 7,4 hectares est aujourd’hui en partie occupé par différentes activités, c’est pourquoi il est nécessaire d’engager un travail de coordination en relation étroite avec les établissements ferroviaires pour déterminer un planning de libération des emprises et de réalisation du projet urbain.

Le développement du secteur Ardoin Sud doit également tenir compte des travaux et des emprises de chantier nécessaires au prolongement de la ligne 14 et des travaux de déplacement des installations logistiques CPCU. L’objectif est de permettre le développement concomitant entre ces projets et la deuxième phase des Docks de Saint-Ouen.

Ce protocole s’inscrit dans l’esprit de la Loi portant sur la mobilisation du foncier public pour la production de logements, avec environ 800 logements dont 40% de logements sociaux et témoigne de l’engagement de RFF et SNCF au service de la politique publique du logement. En effet, les terrains ferroviaires représentent souvent des emprises proches du cœur de ville et situées, en principe, à proximité des transports en commun.

Dans ce contexte, dès lors qu’ils ne sont plus indispensables à la poursuite et au développement de l’activité ferroviaire et qu’ils sont situés dans des territoires dans lesquels le marché immobilier s’y prête, ils apparaissent comme une assiette naturelle pour des projets d’aménagement urbain, pouvant comporter une programmation de logements plus ou moins importante.

RFF et SNCF ont ainsi identifié avec l’appui des services du Ministère de l’Egalité des territoires et du Logement ainsi que du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie un potentiel de sites susceptibles d’être mobilisés pour du logement, notamment social.

Au regard des contraintes de désaffectation et de constructibilité de ces fonciers, les deux établissements se sont conjointement engagés pour la période 2013-2017 à la vente effective de 80 ha correspondant à 50 sites pour SNCF et 150 hectares correspondant à 100 sites pour RFF ; 40 % de ces 230 hectares vendus concerneront l’Ile-de-France.

Cet engagement conduit à doubler les cessions foncières ferroviaires en faveur du logement en termes de surfaces vendues par rapport aux cessions réalisées ces cinq dernières années.

Le site des docks de Saint Ouen a été identifié comme site ferroviaire susceptible de favoriser la production de logements en Ile de France.

Le protocole foncier entre Séquano Aménagement, RFF et SNCF établit une méthodologie permettant d’encadrer les mutations foncières des emprises ferroviaires de l’EcoQuartier, et particulièrement celles du secteur Ardoin Sud.

Ce protocole foncier a pour objectif d’entamer la prochaine phase opérationnelle des Docks de Saint-Ouen en concrétisant pour le secteur Ardoin Sud, des premières promesses de vente au plus tard le 31 décembre 2014 ainsi que des actes authentiques de vente au plus tard le 31 décembre 2015.

Les Docks en phase opérationnelle et en développement

Actuellement en phase opérationnelle, l’EcoQuartier des Docks de Saint-Ouen entame une mutation concrète. Le parc de 12 ha dont les travaux ont débuté début 2012 sera livré par tranches successives courant 2013. Autre équipement phare de l’EcoQuartier, une école énergie zéro ouvrira à la rentrée 2013, tandis qu’en matière de production de logements : 2 115 logements dont 800 logements sociaux seront en chantier courant 2013, à différents stades d’avancement, entre les secteurs Bateliers Nord, Dhalenne Nord, Bateliers Sud, et Ardoin Sud.

D’autres secteurs sont actuellement en phase de développement : les secteurs RER Sud, RER Nord et Ardoin Sud sur lesquels s’intègrent le prolongement de la ligne 14 et la construction d’un Site de Maintenance et de Remisage en lien avec le STIF et la RATP.

Dans la continuité de la première phase, le secteur Ardoin Sud poursuit l’ambition de développer un quartier de vie exemplaire et innovant en matière de qualité urbaine et environnementale, de diversité fonctionnelle et sociale, de densité et de continuité urbaine. Ces ambitions se traduisent par la réalisation d’un programme mixte (de logements dont 40% de logements sociaux, des activités tertiaires, des commerces / activités et des équipements publics).

L’EcoQuartier des Docks

Le territoire des Docks est historiquement lié à son passé industriel et à ses grands services urbains. Aujourd’hui, un des enjeux majeur est le renouvellement urbain des anciennes emprises industrielles, avec la volonté affirmée de restituer ce territoire aux habitants et de relier à nouveau le centre-ville à la Seine grâce à un parc de 12 ha en bord du fleuve. Consciente de l’opportunité majeure de pouvoir engager la mutation de ce territoire, la Ville de Saint-Ouen a entrepris de développer un EcoQuartier de 100 hectares, soit le quart de la superficie de la commune, avec des ambitions marquées et novatrices sur les thématiques de l’urbanisme négocié, de la production de logements à prix maitrisés, du paysage et des espaces publics, du stationnement public mutualisé, du chauffage urbain et des énergies renouvelables, ainsi que de la gestion des eaux pluviales et de la biodiversité ou encore des déchets par collecte pneumatique.

Soutenu par l’Etat au titre du développement d’écoquartiers en Ile-de-France, le projet est également labellisé « Nouveaux Quartiers Urbains » par la Région Ile-de-France en 2009.

Publié le 11 avril 2013, dans Non classé, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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