Mobilisation du foncier public en faveur du logement

Le Sénat a adopté ce jeudi le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Ce texte de 15 articles vise à apporter de premières réponses à la grave crise du logement vécue au quotidien par nombre de concitoyens. Il constitue la traduction législative de deux engagements forts pris par le Président de la République :

– la mise à disposition gratuite des terrains disponibles de l’État afin de soutenir la construction de logements sociaux ;

– le renforcement des dispositions de l’article 55 de la « loi SRU », par le biais du relèvement de 20 à 25 % du taux communal obligatoire de logements sociaux et de la multiplication par cinq des « pénalités » à l’encontre des communes ne respectant pas leurs engagements en matière de logement social.

Le projet de loi comporte par ailleurs une disposition visant à modifier la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. 

En savoir plus : www.senat.fr

Publié le 13 septembre 2012, dans Habitat, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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