La FNTP fait le point sur le financement des collectivités locales

23/05/2012. La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) dresse le bilan de son colloque organisé le 15 mai dernier sur le financement des collectivités locales. Cet événement a été l’occasion de débattre sur :

 

– la situation du financement des collectivités locales
– les causes de la crise du financement des collectivités locales
– les solutions proposées pour remédier à cette crise

1. Situation du financement des collectivités locales :

On observe un ralentissement général de l’investissement des collectivités locales, lié selon les termes de Philippe Dallier, sénateur-maire des Pavillons-sous-Bois, à la « prudence des élus locaux qui dans un contexte d’incertitude important, ont retardé un certain nombre d’investissements ».

De son côté, Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne et membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations, admet « qu’on observe un certain attentisme des collectivités, notamment des conseils généraux et régionaux. En effet le bloc communal continue à investir peu ou prou car les communes sont peu endettées ». La perte d’autonomie fiscale des départements et des régions étant l’une des raisons du ralentissement de l’investissement de ces collectivités.

2. Les causes de la crise du financement des collectivités locales :

Deux facteurs majeurs sont à l’origine de cette situation :
– La crise bancaire et son corollaire pour les collectivités avec la disparition d’un acteur majeur : la banque Dexia.
– L’évolution de la réglementation avec la mise en place de Bâle 3.

Pour Jean-Pierre Balligand, les collectivités sont au milieu du gué avec le passage d’une activité peu réglementée à une activité très réglementée. De son côté, Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération Bancaire Française, admet que les banques sont moins enclines à prêter aux collectivités en raison de la nouvelle réglementation Bâle 3 qui modifient leurs ratios de liquidités : « Avant la réforme, avec 100 de dépôt, elles prêtaient 130. Dorénavant, avec 100 de dépôt, elles ne prêteront plus que 100… » Elle ajoute que « pour une banque aujourd’hui, il est quasiment impossible de prêter, si le débiteur n’a pas en face de dépôt et qu’il est de plus en plus difficile de faire des prêts de long terme ». Les collectivités n’ayant pas de dépôt dans les banques, ces dernières sont de plus en plus frileuses pour prêter aux collectivités qui n’offrent désormais plus les garanties requises par Bâle 3. Une difficulté supplémentaire est liée à la quasi disparition des prêts de longue durée, pourtant en phase avec la durée de vie des infrastructures.

3. Les solutions proposées pour remédier à cette crise :

Élargir les acteurs du financement :
Traditionnellement, seul le secteur bancaire était appelé à financer les collectivités qui empruntaient sans difficultés et à taux bon marché. Ce système est aujourd’hui en pleine mutation. Il apparaît assez clairement qu’il va falloir élargir les acteurs du financement des collectivités car il n’est plus souhaitable de faire reposer l’ensemble du système de financement sur les banques.

Pour Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne et membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations, « notre système de financement des collectivités locales est très bancarisé en France, ce qui n’est pas le cas partout en Europe. Il convient d’apporter des réponses structurelles à cette situation, notamment pour les emprunts à long terme. Des initiatives ont d’ores et déjà vu le jour à travers le projet de création d’une Agence de financement des collectivités locales « qui est en cours de gestation et représente un début de solution à ce problème. » Portée par les associations d’élus, cette agence pourrait venir contribuer à une partie du financement des collectivités.

Concernant la Caisse des dépôts, qui aura injecté près de 10 MD€ pour prêter aux collectivités locales depuis un an, son action sous cette forme est transitoire. Pour reprendre l’expression de Jean-Pierre Balligand « la Caisse fait le pompier, elle n’est pas là pour ça ». Elle a, en revanche, certainement un rôle à jouer (mais qui reste à définir) en matière d’investissement de long terme car aujourd’hui, aucune des solutions qui se dessine, ne prend en compte ce besoin.

S’agissant de la nouvelle banque remplaçant Dexia (joint-venture entre la Caisse des Dépôts et la Banque Postale), Ariane Obolensky fait remarquer que « prêter aux collectivités locales nécessite un vrai savoir-faire, qui ne s’improvise pas. Il faudra attendre au plus tôt l’automne prochain pour que cette nouvelle entité soit opérationnelle. » Elle ajoute que « les banques ne pourront plus prêter pour les grands projets et qu’il faut pour pallier cette situation, avoir davantage recours au marché. »

Recourir au marché via l’émission d’emprunts obligataires
Certaines collectivités se regroupent pour émettre des emprunts obligataires groupés. Pour Jean-Pierre Balligand, « c’est une bonne chose, néanmoins il ne faut pas sous-estimer les différences d’autonomie fiscale des collectivités, qui pèsent sur la mutualisation des coûts et qui peuvent avoir pour conséquence un renchérissement du crédit ».

Par ailleurs, cela n’est pas une solution miracle car selon Philippe Dallier, cela exclut de facto « les petites collectivités qui se retrouvent exclues du marché bancaire. » Pour Ariane Obolensky, « il faut se servir de toutes les techniques qui sont à notre disposition, mais faire très attention au coût final du crédit ».

En conclusion, il est clair que le système de financement des collectivités locales vit une profonde mutation et que ses acteurs sont en quête de l’avènement d’un nouveau modèle qui sera obligatoirement à plusieurs dimensions. On peut néanmoins craindre que ce nouveau modèle mette du temps à s’installer, générant un important trou d’air dans le financement de l’investissement des collectivités locales et donc dans l’activité des entreprises de Travaux Publics.

Publié le 23 mai 2012, dans Non classé, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 1 Commentaire.

  1. la fuite en avant du système de sur-emprunt ne marche pas .réduire les gaspillages mieux rémunérer le travail bien faits ,la ce trouve une solution

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