L’agglomération de Saint-Brieuc transforme sa régie funéraire en SEM

La communauté d’agglomération de Saint-Brieuc (Cabri) vient de voter fin décembre la création d’une société d’économie mixte (SEM) pour remplacer l’actuelle régie municipale des Pompes funèbres. Ce montage public/privé doit lui permettre une meilleure capacité d’évolution dans un marché très concurrentiel.

Depuis plus de 30 ans, la ville de Saint-Brieuc dispose d’une régie municipale de Pompes funèbres. Objectif de ce service public pas comme les autres : assurer des prestations funéraires complètes, incluant la gestion et l’exploitation d’un crématorium à Saint-Brieuc.
Mais face à la concurrence des acteurs privés, très actifs sur le « marché de la mort » depuis sa libéralisation en 1993, la municipalité a décidé de faire évoluer la nature juridique du service.

En décembre 2011, une SEM a donc été créée, en partenariat avec des acteurs financiers privés qui partagent des valeurs communes au service public et qui ne percevront aucun dividende.
Les 14 communes constituant la communauté d’agglomération détiennent 85 % du capital de la nouvelle structure, aux côtés du Crédit Mutuel de Bretagne, et des mutuelles Prévadies et Mutac, spécialisée dans la prévoyance obsèques, ainsi que quatre autres SEM du funéraire, à Grenoble, Saintes, Boulogne-sur-mer et Tours. D’autres collectivités costarmoricaines situées hors de l’agglomération briochine devraient également les rejoindre.

Conformément à la réglementation en vigueur, la ville de Saint-Brieuc va lancer prochainement une délégation de service public sur le service funéraire, et la SEM sera évidemment candidateEn savoir plus

Publié le 5 janvier 2012, dans Non classé, et tagué , , , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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